Modele contrat de travail vrp exclusif

Postat

7,3. recours exclusif. Le présent article 7 énonce la seule responsabilité de la Partie indemnisée et le recours exclusif de la Partie indemnisée contre l`autre partie pour tout type de réclamation décrit dans le présent article 7. 7,1. indemnisation générale. Les deux parties indemniseront, défendront et détiendront l`autre partie et les administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et mandataires de ses filiales (les «parties indemnisées») contre toutes réclamations, poursuites, poursuites, enquêtes ou actions ( collectivement, les «réclamations») et toutes les pertes qui en résultent payables à des tiers, les règlements, les jugements, les sentences, les dommages-intérêts payables à des tiers, et tous les frais juridiques, comptables et autres, les coûts et les dépenses raisonnablement encourus dans le cadre de l`enquête, l`atténuation ou la défense de ces réclamations (collectivement, les «pertes»), dans la mesure où ces pertes sont subies ou encourues par l`un d`entre eux et découlent: a) d`une faute intentionnelle de la partie ou de son personnel; ou b) toute réclamation d`une tierce partie pour négligence, négligence grave ou responsabilité de produits causée par les actions ou les inactions de ceux des dirigeants, employés, agents et entrepreneurs de la partie; sauf dans la mesure causée par la négligence ou la faute intentionnelle de l`une des parties indemnisées. 11,2. affectation. REBELLION peut céder le présent contrat ou tout droit ou obligation en vertu de l`accord à un tiers. Vous ne pouvez pas céder le contrat ou les droits ou obligations ci-dessous sans le consentement écrit préalable de REBELLION.

Toute cession sans le consentement préalable de REBELLION sera annulée. REBELLION peut utiliser des sous-traitants pour exécuter des services en vertu du présent contrat; à condition toutefois que cette sous-traitance ne libère pas REBELLION de la responsabilité de l`accomplissement de ses tâches en vertu des présentes. REBELLION est responsable de tous les actes et omissions de ses sous-traitants en vertu des présentes et de l`exécution de toutes ses obligations en vertu du présent accord, indépendamment de toute sous-traitance par REBELLION ci-dessous. 11,4. renonciation. Aucun retard ou omission par l`une ou l`autre des parties d`exercer un droit ou un pouvoir ne nuira à ce droit ou à ce pouvoir, ni ne pourra être interprété comme une renonciation à celle-ci. Une renonciation par une partie à l`un quelconque des pactes, conditions ou contrats à exécuter par l`autre ou toute violation de celle-ci ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute violation subséquente de celle-ci ou de toute autre convention, condition ou contrat qui y est contenu. Aucune modification, renonciation ou décharge des présentes n`est valable à moins qu`elle ne soit écrite et signée par un représentant autorisé de la partie contre laquelle une telle modification, renonciation ou décharge est demandée.